Le Droit de Vote en France

Le droit de vote est un pilier de la démocratie française. Il permet aux citoyens de choisir leurs représentants et de participer aux décisions qui engagent la Nation. Ce droit, acquis progressivement au fil de l'histoire, est aujourd'hui universel pour tous les citoyens français majeurs. L'examen civique comporte régulièrement des questions sur l'histoire du suffrage, les conditions pour voter et les différents types d'élections en France.

L'histoire du droit de vote en France

Le suffrage universel ne s'est pas imposé du jour au lendemain. Il est le résultat de combats démocratiques menés sur plus d'un siècle et demi :

Du suffrage censitaire au suffrage universel masculin

• 1791 : la Constitution instaure un suffrage censitaire. Seuls les hommes payant un certain montant d'impôts (le « cens ») peuvent voter. On distingue les citoyens « actifs » des citoyens « passifs ».
• 1793 : la Constitution de l'An I prévoit le suffrage universel masculin, mais elle ne sera jamais appliquée en raison des troubles révolutionnaires.
• 1848 : le décret du 5 mars 1848, sous la IIe République, établit le suffrage universel masculin. Tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter, sans condition de fortune. C'est une avancée majeure dans l'histoire démocratique.

Le droit de vote des femmes

• 21 avril 1944 : l'ordonnance du Comité français de Libération nationale, signée par le général de Gaulle à Alger, accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes.
• 29 avril 1945 : les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales.

Il aura fallu près d'un siècle après l'instauration du suffrage universel masculin pour que les femmes obtiennent enfin les mêmes droits politiques que les hommes.

Autres étapes marquantes

• 1962 : le Président de la République est désormais élu au suffrage universel direct (référendum du 28 octobre 1962).
• 1974 : l'âge de la majorité et donc du droit de vote est abaissé de 21 à 18 ans sous Valéry Giscard d'Estaing.
• 1992 : le traité de Maastricht accorde le droit de vote aux élections municipales et européennes aux citoyens de l'Union européenne résidant en France.

Les conditions pour voter

Pour pouvoir voter en France, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française : seuls les citoyens français peuvent voter aux élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales, référendums). Exception : les citoyens de l'UE résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
• Avoir 18 ans révolus : la majorité civile et politique est fixée à 18 ans.
• Jouir de ses droits civiques : certaines condamnations pénales peuvent entraîner la privation temporaire du droit de vote.
• Être inscrit sur les listes électorales : l'inscription est un préalable indispensable pour voter.

L'inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence. Depuis 2019, l'inscription est automatique pour les jeunes atteignant 18 ans (sous réserve qu'ils aient effectué leur recensement citoyen à 16 ans). Pour les autres citoyens, l'inscription peut se faire :

• En ligne sur le site service-public.fr.
• En mairie, en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'inscription doit être faite avant le 6e vendredi précédant le scrutin (sauf cas particuliers). Les personnes ayant acquis la nationalité française doivent s'inscrire elles-mêmes sur les listes électorales après leur naturalisation.

Les différents types d'élections

La France organise plusieurs types de scrutins, chacun correspondant à un niveau de représentation :

L'élection présidentielle

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat). Le scrutin est uninominal à deux tours : si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s'affrontent au second tour.

Les élections législatives

Les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le scrutin est uninominal à deux tours par circonscription. Les élections législatives ont généralement lieu quelques semaines après l'élection présidentielle.

Les élections sénatoriales

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, délégués des conseils municipaux). Leur mandat dure 6 ans, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Les élections municipales

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Le maire est ensuite élu par le conseil municipal. Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter et se présenter aux élections municipales.

Les élections départementales et régionales

Les conseillers départementaux et régionaux sont élus au suffrage universel direct pour des mandats de 6 ans. Les élections départementales se tiennent au scrutin binominal mixte (un homme et une femme par canton), favorisant la parité.

Les élections européennes

Les députés français au Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. La France dispose de 81 sièges au Parlement européen. Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent y participer.

Le référendum

Le référendum permet aux citoyens de se prononcer directement sur un projet de loi ou une révision constitutionnelle. Il peut être initié par le Président de la République (sur proposition du Gouvernement ou du Parlement) ou par un groupe de parlementaires soutenus par une fraction du corps électoral (référendum d'initiative partagée, article 11 de la Constitution).

Le déroulement du vote

Le vote se déroule dans un bureau de vote, généralement situé dans un bâtiment public (mairie, école). Le processus est le suivant :

• L'électeur se présente avec sa pièce d'identité (et sa carte électorale, bien que celle-ci ne soit pas obligatoire).
• Il prend les bulletins de vote de son choix et une enveloppe.
• Il passe obligatoirement dans l'isoloir pour garantir le secret du vote.
• Il insère son bulletin dans l'enveloppe et dépose celle-ci dans l'urne.
• Il signe le registre d'émargement.

Le vote est secret, personnel et libre. Nul ne peut être contraint de révéler son vote. Le vote par procuration est possible pour les personnes ne pouvant se déplacer le jour du scrutin.