Les Institutions Françaises

La France est une République dont le fonctionnement repose sur la Constitution du 4 octobre 1958, qui a fondé la Ve République. Cette Constitution organise la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Connaître les institutions françaises est indispensable pour réussir l'examen civique, car de nombreuses questions portent sur le rôle du Président de la République, du Parlement et des autres organes de l'État.

Le pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l'État français. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Le Président réside au Palais de l'Élysée à Paris. Ses principales attributions sont :

• Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions.
• Il préside le Conseil des ministres.
• Il promulgue les lois adoptées par le Parlement.
• Il est le chef des armées.
• Il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
• Il peut soumettre un projet de loi au référendum.
• Il négocie et ratifie les traités internationaux.
• En cas de crise grave, il peut exercer les pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution.

Le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Le Premier ministre et le Gouvernement

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Il dirige l'action du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution). Le Premier ministre réside à l'Hôtel de Matignon. Ses responsabilités incluent :

• Coordonner l'action des ministres.
• Proposer la nomination et la révocation des ministres au Président.
• Assurer l'exécution des lois.
• Exercer le pouvoir réglementaire (décrets).
• Engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure. Le Premier ministre peut aussi engager la responsabilité de son Gouvernement sur un texte de loi (article 49, alinéa 3 de la Constitution).

Le pouvoir législatif : le Parlement

Le Parlement français est bicaméral : il est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement vote les lois, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

L'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon à Paris. Elle est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Les députés représentent les citoyens français. L'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat lors du vote d'une loi. Elle peut également renverser le Gouvernement par une motion de censure.

Le Sénat

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg à Paris. Il est composé de 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (principalement des élus locaux) pour un mandat de 6 ans. Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Il examine les projets et propositions de loi et peut proposer des amendements. Le président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir.

Le processus législatif

Le Parlement vote les lois selon la procédure suivante :

• Un projet de loi (proposé par le Gouvernement) ou une proposition de loi (proposée par un parlementaire) est déposé.
• Le texte est examiné en commission, puis discuté et voté en séance plénière dans chaque chambre.
• En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire est réunie. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
• La loi est ensuite promulguée par le Président de la République.

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. Il est composé de 9 membres nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable : 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit. Le Conseil constitutionnel :

• Contrôle la constitutionnalité des lois avant leur promulgation (saisine a priori).
• Examine les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur.
• Veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums.

Le Conseil d'État

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France. Il cumule deux fonctions essentielles :

• Fonction consultative : il conseille le Gouvernement sur les projets de loi et de décret, en donnant un avis sur leur régularité juridique.
• Fonction juridictionnelle : il est le juge suprême de l'administration. Les citoyens peuvent saisir les tribunaux administratifs pour contester les décisions de l'administration, et le Conseil d'État tranche en dernier ressort.

Les collectivités territoriales

La France est organisée en collectivités territoriales qui s'administrent librement. On distingue :

• Les communes : environ 35 000, dirigées par un maire et un conseil municipal élus pour 6 ans.
• Les départements : 101 (dont 5 en outre-mer), dirigés par un conseil départemental.
• Les régions : 18 (dont 5 en outre-mer), dirigées par un conseil régional.

Le maire est l'élu le plus proche des citoyens. Il est officier d'état civil (mariages, naissances, décès) et représentant de l'État dans la commune.